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Marques déposées par PACIFICA
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e-depann'
Marque enregistrée - Marque en vigueur

e-depann'
PACIFICA

Numéro de dépôt :
4176595
Date de dépôt :
27/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/04/2025
e-depann\' de PACIFICA

Présentation de la marque e-depann'

Déposée par voie électronique le 27 avril 2015 par PACIFICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « e-depann' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-21 du 22 mai 2015.

Le déposant est PACIFICA domicilié(e) 8 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Ghyslaine RAJOT domicilié(e) 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque e-depann' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4176595.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 38 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-depann' arrivera à expiration en date du 27 avril 2025.

PACIFICA a également déposé les autres marques suivantes : Pacifica l'assurance autrement , DEFI PREVENTION , TARIF VERT , E-DEPANN , Utili'Care , DEFI PREVENTION , E-DEPANN' , CARAMBOLE , CA PACIFICALIA ASSURANCE DOMMAGES , FORMULE OPTIMAL DE PACIFICA


PACIFICA - 8 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France


Madame Ghyslaine RAJOT - 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Enregistrement avec modification - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39

Inscription le 30 janvier 2019 - Rejet partiel n°747276 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-30

Appareils et instruments pour le pistage de véhicules ; appareils et instruments pour le suivi et la transmission à distance de la localisation de véhicules, de remorques, de dépanneuses ; systèmes de géo-localisation notamment par satellites ; logiciels ;

Services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances ; services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance offerts sur tous supports et média y compris en ligne ;

Services d'appel radioélectrique [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques] ; services de communication par téléphones y compris téléphones portables ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; messagerie électronique ; transmission de messages en particulier transmission de messages liés à la localisation de véhicules accidentés ou en panne et à la localisation de véhicules de secours et de dépannage ;

Information en matière de trafic ; information en matière d'itinéraires routiers et géo-localisation de véhicules.